Result of Service
Le consultant contribuera à la production des documents suivants (en format électronique) :
Le rapport d’analyse du contexte national relatif aux cadres existants (juridiques, réglementaires, d’investissement, etc.) en matière d’envois de fonds et de contribution de la diaspora au développement aux Comores,
Note de politiques publiques (policy brief) sur la contribution de la diaspora comorienne au développement
Le cadre réglementaire et institutionnel efficace, incluant les des réformes politiques et des outils/instruments stratégiques adaptés aux besoins de la diaspora pour orienter les transferts de fonds vers l’investissement ;
La feuille de route détaillée pour la mise en place du cadre identifié et des outils stratégiques associés, ainsi qu’un plan d’action clair visant à optimiser les investissements de la diaspora et leur contribution au développement des Comores.
Un rapport et d’une boîte à outils sur l’intégration des contributions de la diaspora dans les politiques de développement aux Comores ;
Tous les documents, notes conceptuelles et présentations nécessaires aux réunions de validation et atelier de dissémination, ainsi qu’aux ateliers de renforcement des capacités. La performance du consultant sera évaluée sur la base des éléments suivants :
Le respect des délais de soumission des livrables ;
La mise en œuvre des activités nationales et des ateliers ;
L’alignement avec les objectifs et la méthodologie définis dans les termes de référence ;
La qualité des rapports produits, telle qu’appréciée à travers les commentaires reçus. Tous les travaux doivent être originaux et inclure les références appropriées aux auteurs et aux sources de données ;
La connaissance du contexte économique national. Le consultant mettra à la disposition de la CEA et du Ministère des Finances, du Budget et du Secteur bancaire l’ensemble des documents, bases de données (le cas échéant, de préférence en format Excel), figures et présentations. L’ensemble des livrables devra être rédigé en langue française.
Duties and Responsibilities
Contexte et justification de l’appui Les diasporas contribuent de manière significative au développement durable tant des pays d’accueil que des pays d’origine, en apportant des contributions économiques, sociales et culturelles diversifiées. Elles transfèrent des volumes importants de fonds ainsi que des compétences acquises dans les pays de destination, générant des avantages positives pour les pays d’origine, notamment en matière de transfert de technologies et d’innovation au service du développement national.
Les diasporas mobilisent également des ressources financières pour des investissements individuels ou collectifs, visant à améliorer les conditions de vie et/ou à générer des rendements économiques. Malgré cette importance croissante, les politiques relatives aux diasporas demeurent moins développées et insuffisamment prise en compte. Les envois de fonds constituent un levier essentiel du développement et ont des effets significatifs sur la croissance économique, en soutenant la consommation, l’investissement et les dépenses sociales (éducation, santé, protection sociale).
Au cours des dernières années, les flux de transferts de fonds ont connu une augmentation notable et représentent désormais la principale source de financement externe dans de nombreux pays africains, dépassant l’aide publique au développement (APD) et les investissements directs étrangers (IDE). Toutefois, la contribution positive des diasporas internationaux, en particulier des envois de fonds, demeure insuffisamment valorisée. Malgré certains progrès, les efforts visant à tirer pleinement parti de ces contributions restent en deçà de leur potentiel, en particulier dans le contexte africain.
Une meilleure compréhension de la contribution des diasporas et l’élaboration de politiques publiques adaptées, visant à les protéger et à les autonomiser, sont essentielles pour maximiser les bénéfices de la migration. Dans ce contexte, la CEA met en œuvre un programme intitulé « Renforcer le lien migration-développement en Afrique » (2024-2028) afin de renforcer les capacités de 6 pays à intégrer la contribution de la diaspora dans leurs stratégies nationales de développement.
L’objectif est d’optimiser l’impact des transferts de fonds effectués par les travailleurs du secteur formel de la diaspora vers leur pays d’origine, contribuant ainsi à un développement durable. Aux Comores, ces transferts de fonds représentent une source essentielle de financement du développement (plus de 20 % du PIB) et leur utilisation pourrait être encore plus efficace si le cadre, politiques, réformes et les outils adéquats étaient mis en place pour les orienter vers l’investissement.
Fonctions et responsabilités Sous la supervision directe du Chef de la Section des initiatives sous-régionales et du responsable de programme chargée des affaires économiques, et sous la supervision générale du Directeur du Bureau sous-régional pour l’Afrique du Nord, le consultant fournira un appui technique et opérationnel afin de faciliter l’intégration des contributions de la diaspora dans l’agenda de développement des Comores et l’élaboration d’un cadre adéquat permettant de mieux valoriser ces contributions.
Il travaillera en étroite collaboration avec le ministère des Finances du Budget et du Secteur bancaire pour :
Collecter et fournir les informations et données nécessaires ;
Appuyer la préparation du rapport d’analyse de la situation nationale en fournissant des contributions contextuelles, facilitant les consultations avec les parties prenantes et garantissant la validation des résultats afin d’assurer leur adéquation avec le contexte national ; il contribuera également à la collecte et l’analyse des données et informations nationales relatives aux aspects institutionnels, juridiques et financiers des envois de fonds et à leur contribution au développement durable ;
Contribuer à l’appui technique au budget citoyen 2027 qui va accompagner la loi de Finances
Apporter l’appui nécessaire à l’élaboration et à l’adaptation contextuelle de la Boite à outils (Toolkit) pour intégrer la composante transferts de fonds et contribution de la diaspora dans les stratégies et politiques nationales.
Assurer l’organisation des réunions nationales et des ateliers, y compris la gestion des aspects logistiques, la coordination avec les parties prenantes, la préparation des documents de travail et le bon déroulement des activités. Résultats attendus de la mission Dans les délais impartis, le consultant contribuera à la production des livrables suivants :
1. Contribution au rapport d’analyse de la situation nationale, incluant la collecte de données, les contributions des parties prenantes et la validation de l’évaluation des cadres institutionnels, juridiques et financiers relatifs aux envois de fonds et au développement durable ;
2. Contribution à l’élaboration du cadre réglementaire et institutionnel adéquat, incluant des apports sur le contexte national, les options de politiques publiques et les perspectives des parties prenantes afin d’assurer la pertinence et la faisabilité des recommandations et ainsi qu’ à l’élaboration d’une feuille de route détaillée et d’un plan d’action, incluant l’appui à la définition des actions, des échéanciers, des mécanismes de coordination et des dispositifs de suivi-évaluation, en vue de renforcer l’investissement de la diaspora et sa contribution au développement aux Comores.
3. Contribution à l’appui technique au budget citoyen 2027
4. Contribution à l’élaboration d’un rapport et d’une boîte à outils sur l’intégration des contributions de la diaspora dans les politiques nationales de développement aux Comores ;
5. Contribuer et participer au différents ateliers et réunions de validation des livrables ainsi qu’aux ateliers de renforcement des capacités Le calendrier et les échéances des livrables seront définis d’un commun accord entre le consultant, le Ministère des Finances, du Budget et du Secteur bancaire et le SRO-NA.
Qualifications/special skills
Au minimum, un Diplôme universitaire supérieur (Master ou équivalent) en économie, Finances, statistiques ou domaines connexes est requis. Un minimum de cinq d’expérience en économie et en finance est requis Connaissance du contexte économique, institutionnel et politique des Comores est désirable Une expérience avérée en analyse des politiques économiques au niveau national, ainsi qu’une bonne maîtrise des dynamiques liées à la migration, aux transferts de fonds et à l’engagement de la diaspora, constitue un avantage
Languages
L'anglais et le français sont les langues de travail du Secrétariat de l'ONU. Pour cette consultation, la maîtrise de la langue française est exigée. La maîtrise de l’anglais ou l’arabe est un avantage